Modele deliberation rifseep 2017

Au premier janvier 2017, les collectivités et établissements devront se mettre. en conformité avec les nouvelles règles parents au régime indemnitaire de leurs agents, et mettre. en place le RIFSEEP (régime indemnitaire lié aux fonctions, à l`expertise et l` Expérience professionnelle) pour leurs agents. Ce nouveau régime, remplacera les anciennes nombres premiers (IAT, IEMP, ISS, PFR… etc) qui soprano alors abrogées. Guide pratique de mise en place du Rifseep, élaboré par les CDG de la région: Guide il conviendra ordi de délibérer., après avis du Comité technique, pour mettre. en place ce nouveau régime indemnitaire au premier janvier 2017. Le centre de gestion des côtes d`Armor met à votre disposition trois documents: livret complet et détaillé de l`ANCDG sur la mise en place du RIFSEEP: livret. Outil de cotation des postes: tableau Excel élaboré par les CDG de la région: cotation critères à utiliser. pour la prise en compte de l`expérience professionnelle des agents (IFSE): critères 2. Accueil > Gestion RH > mise en place du RIFSEEP > boite à outils pour la mise en place du RIFSEEP. Les documents et modèles ci-dessous, sont proposés par le centre de gestion de l`Ariège afin d`aider les collectivités et établissements publics à mettre.

en place le RIFSEEP. Critères à utiliser. pour le répartition des postes dans les groupes de fonctions (IFSE): critères 1 document de présentation élaboré par le CDG 09 pour les réunions d`information des collectivités du département: présentation formulaire de saisine du Comité Technique départemental: formulaire pôle juridique 02 96 58 64 09conseil.statutaire@cdg22.fr modèle de délibération à adapter à Every collectivité: délibération circulaire du 5 décembre 2014 relative à la mise en place du RIFSEEP dans la fonction publique de l` Etat: circulaire modèle d`arrêté d`attribution de l`IFSE: arrêté IFSE dans le cadre de la mise en œuvre du RIFSEEP le Conseil statutaire vous propose un modèle de délibération AISI que des modèles d`arrêtés portant attribution de l`IFSE et du CIA..